Le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat-type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l’article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, vient d’être publié au JORF n° 0074 du 28 mars 2015.

Selon l’article du Figaro Immobilier du jour, Xavier Niel, « Le patron de Free qui a impulsé la construction d’un incubateur de start-up dans Paris va également fournir des logements à ses protégés. Près de 10.000 m² de logements et 2000 m² de bureaux et commerces seront aménagés en bordure de la capitale. » En effet :

La loi de finances 2014 prévoyait une augmentation de la part départementale applicable sur les droits de mutations. En passant de 3,60% à 4,50%, l’Etat permettait ainsi aux départements de financer les allocations de solidarité type RSA, APA et PCH. Une hausse qui se voulait temporaire. Qu’en est-il aujourd’hui ? Sacapp Assaurances vous répond. La

Selon les chiffres de la FNAIM et une récente étude de Century 21, la baisse des prix de l’immobilier ancien, constatée depuis 2012, s’est poursuivie en 2014 et se poursuivra en 2015. Un constat qui ne relève pas pour autant le volume global de transactions. La situation en quelques chiffres. Après une légère baisse des

Résilier un contrat d’assurance à tout moment après un an de contrat effectif, c’est désormais possible. En effet, suite au vote de la loi consommation de mars 2014, les décrets d’application ont été publiés le 31 décembre dernier. Qu’est-ce que la résiliation infra-annuelle et quels sont ses champs d’application ? Produits concernés L’assurance auto, la