Investissement locatif, le dispositif Pinel

Pour relancer le marché immobilier, le dispositif fiscal Pinel vient de supplanter le « Duflot ». Néanmoins, si la loi est entrée en vigueur au début du mois d’octobre, le parlement ne l’a pas encore examiné et rien ne dit que les dispositions actuelles ne seront pas amendées prochainement.

Pour le site VotreArgent.fr, « cette version optimisée du Pinel rencontre un meilleur accueil et devrait muscler les ventes de programmes neufs. A condition que la loi soit votée définitivement en l’état par le Parlement. Et que les promoteurs ne gonflent pas trop leurs prix ».

Voici les éléments saillants de la loi Pinel :

• Quelle défiscalisation ?
  • Pour une durée de 6 années de location la réduction d’impôt est de 12 %,
  • Pour une durée de 9 années de location la réduction d’impôt est de 18 %,
  • Pour une durée de 12 années de location la réduction d’impôt est de 21 %.
• Quelles conditions ?
  • Locatives : le bien loué doit être la résidence principale du locataire et le logement doit être loué dans les 12 mois suivant la livraison du bien. Enfin, le propriétaire doit respecter des plafonds de loyer et de ressources des locataires.
  • Obtention de la défiscalisation : d’une part, aucun cumul possible avec les lois Duflot, Scellier, Censi-Bouvard, Malraux ou monument historique. D’autre part, la loi Pinel est concernée par le plafonnement des niches fiscales fixé à 10 000 euro par an.
• Quels investissements et logements sont éligibles ?
  • Le bien doit être construit aux normes BBC et situé en zone Loi Pinel,
  • Un logement neuf, en l’état futur d’achèvement (VEFA),
  • La construction d’un logement,
  • L’acquisition d’un logement inachevé en vue de son achèvement,
  • La souscription au capital d’une SCPI.

Pour connaitre les détails du dispositif, voici quelques liens utiles :

• Le site officiel loi-pinel-info.org,
• L’intégralité du plan de relance de la loi Pinel.

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